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Création des nouveaux quartiers et villages avant le RGPH: Les députés ont-ils fait le meilleur choix ?

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Création des nouveaux quartiers et villages avant le RGPH
Les députés ont-ils fait le meilleur choix ?
La proposition de loi portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin est en cours d'étude au parlement. Au terme de l'examen de cette proposition de loi, certains quartiers de ville et villages qui existent sans basse juridique seront reconnus, d'autres qui n'existent pas seront crées sur des critères bien définis. Comme le premier critère pour créer un nouveau quartier tient compte du poids démographique, l'on se demande si les députés ont toutes les données démographiques pour ériger une localité en village ou quartier de ville. Le processus de la décentralisation poursuit son petit bonhomme de chemin au Bénin. Il y a un dispositif juridique non élaboré depuis la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin. Il s'agit de la création des unités administratives locales que sont les arrondissements, les villages et les quartiers de ville, qui est du domaine de la loi. Ce vide juridique a subsisté depuis 2003. En effet, l'article 27 de la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin dispose clairement que " La formation, le fonctionnement, les compétences du conseil communal ainsi que les dispositions concernant les prérogatives du maire et l'organisation de la tutelle sont fixés par la loi. " C'est sur cette base que les municipalités fonctionnent. En son article 40, elle dispose également que " La formation, le fonctionnement, les compétences du conseil d'arrondissement ainsi que les dispositions concernant les prérogatives du chef d'arrondissement sont précisés par la loi. " Mieux, l'article 46 dit que, " Les prérogatives du chef de village ou de quartier de ville sont fixées par la loi>
" Mais rien de tout ça n'est organisé par une quelconque loi. Les conséquences sont multiples et diverses. A titre d'exemple, l'auteur de la proposition de ladite loi a évoqué les cas de la réalisation de la Lépi ; la Mirena qui s'est vue confrontée à des listes de villages et de quartiers de ville non concordantes entre, celles du ministère en charge de la Décentralisation, celles du ministère en charge du Plan et celles de la Cena fournies par le Sap/Cena. Par ailleurs, la Cena 2008 en particulier, a rajouté à la confusion, en créant ex nihilo, 35 villages et quartiers de ville sans aucun fondement juridique ni réglementaire. Au registre des dysfonctionnements, depuis 2008, près de 160 villages et quartiers de ville ont pris part aux élections locales. Pour mettre fin à un imbroglio qui perdure dans la création et la dénomination des villages et quartiers de ville la loi portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin est initiée. Depuis plusieurs semaines cette loi fait l'objet de préoccupation pour les honorables députés de la sixième législature. Plusieurs missions ont été organisées par ces derniers à l'intérieur du pays pour recenser les données qui serviront à la création des nouveaux quartiers de ville et villages. L'implication de l'INSAE est obligatoire Dans la proposition de loi portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin, il est clair qu'avant qu'une localité ne soit érigée en villages ou quartiers de ville, elle doit répondre à certains critères notamment l'effectif de la population. A cet effet, les députés ont retenu que pour transformer une agglomération en village il faut qu'elle comporte au moins 3000 habitants au lieu de 300 habitants dans une zone rurale, et cette agglomération doit être distante de 5 kilomètres de l'ancien village auquel il appartient. Dans une zone urbaine pour ériger une localité en quartier de ville, elle doit avoir une population supérieure ou égale à 7000 habitants. Toutefois les députés ont retenu que les anciens villages et quartiers de villes qui existaient vont continuer d'exister quelque soit leur population. Etant donné que la loi est en étude, l'on se demande si les députés en créant d'autres villages et quartiers de ville ont respecté ses dispositions lors de leur tournée parlementaire. Aujourd'hui toutes les communes savent déjà les nouveaux quartiers qui vont naître chez eux après adoption de cette loi. Reste à savoir si le travail des députés est parfait. Pour certains observateurs, la création de nouveaux villages devrait intervenir après le recensement de décembre 2012, ceci permettra d'avoir une idée claire de l'évolution de la population dans chaque localité avant toute opération, surtout que les nouveaux villages et quartiers de ville crées seront pris en compte dans la correction de la liste électorale permanente informatisée (Lépi). C'est d'ailleurs pour éviter certains dysfonctionnements que les députés de l'opposition ont exigé l'implication de l'INSAE. Les cadres de cet institut estiment que sans les opérations de recensement on ne peut parler de création de nouveaux quartiers de ville et de village, si l'on veut faire un travail sérieux. Vers la remise en cause du travail des députés Il est vrai que la création d'un village ou quartier de ville relève du domaine de la loi, qui est une prérogative des députés, mais on observe que les nouveaux quartiers de ville et villages en création semblent ne pas tenir compte des principes tracés par les députés eux même. Si après le recensement de décembre 2012, certaines localités qui sont déjà érigés en villages ou quartiers de ville ne répondaient pas aux critères définis, le travail des députés serait remis en cause. Alors pour éviter que cela n'arrive, les députés après les travaux en commission doivent attendre les résultats du recensement de la population de l'INSAE avant l'adoption de la loi en plénière, si tant est qu'ils ne veulent pas mettre la charrue avant les bœufs. Cosme Kèkè
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Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site Adjinakou. Jolome News n'offre aucune forme de garantie sur le contenu de cet article.

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