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Assemblée nationale : LA 1ERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE S’OUVRE CE JOUR

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Assemblée nationale : LA 1ERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE S’OUVRE CE JOUR

(Deux dossiers à polémiques programmés)

Ce jeudi 12 avril 2012, les députés de cette sixième législature devaient se retrouver au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour l’ouverture officielle de la première session ordinaire de l’année 2012.

« Conformément à l’article 87 de la Constitution, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre>

Chacune des sessions ne peut excéder trois mois. ». C’est ce que stipule l’article 4 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Bénin. Et c’est pour se conformer à cette exigence légale que les élus du peuple vont renouer avec les activités du Parlement à compter de ce jour et ce pour une période de trois mois.

En effet, sur la quarantaine de dossiers programmés, on retrouve en bonne place, deux dossiers à polémiques à l’instar de la proposition  de loi sur l’exercice du droit de grève en République du Bénin et celui ayant rapport à la poursuite des anciens ministres devant la Haute Cour de Justice. Par ailleurs, on note plusieurs autres dossiers comme le rapport d’activités du président Mathurin Nago de l’institution couvrant la période du 20 octobre 2011 au 31 janvier 2012, les dossiers relatifs au statut des chefferies traditionnelles, à l’égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme, à la création,  l’organisation, l’attribution et le fonctionnement des unités administratives locales et  celui relatif au code foncier et domanial en  république du Bénin. A ces dossiers, il faut ajouter des demandes de ratifications.

Prince BOCO

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Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site L'autre Fraternité. Jolome News n'offre aucune forme de garantie sur le contenu de cet article.

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